Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site aideauto.com et l'application « Aide Auto » sont édités par :
- Nom / Raison sociale : Marian Delignières
- Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Siège / adresse : 6 allée de la Ménagerie, 60580 Coye-la-Forêt
- SIREN : 953 962 586 — SIRET : 953 962 586 00020 — Immatriculation : immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base) — pas de numéro de TVA intracommunautaire
- Téléphone : 06 37 45 26 56 — E-mail : contact@aideauto.com
2. Directeur de la publication
Marian Delignières, en qualité d'entrepreneur individuel.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site et de l'application (textes, interface, logos, code) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (art. L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
5. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : l'éditeur désigné à l'article 1, joignable à contact@aideauto.com.
Les données des comptes garages et le fichier client de chaque garage sont hébergés de façon sécurisée dans l'Union européenne (Supabase), isolés garage par garage ; les SMS et e-mails sont acheminés par Brevo (France) ; les paiements par Stripe, qui seul traite les données bancaires. Pour les données de ses propres clients, le garage est responsable du traitement et l'éditeur intervient comme sous-traitant (art. 28 RGPD).
Le détail — données traitées, finalités, sous-traitants, durées de conservation, sécurité et exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité ; réclamation auprès de la CNIL) — figure dans la politique de confidentialité. Depuis l'application, Réglages → Compte permet d'exporter l'intégralité de ses données et de demander la suppression du compte.
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7. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@aideauto.com ou 06 37 45 26 56.